28/10/2013

Premières avancées sur le statut des femmes algériennes.

Une étape vient d'être franchie dans la révision du statut des femmes algériennes. Le président-candidat, Abdelaziz Bouteflika, avait promis d'améliorer un Code de la famille inégalitaire, suscitant un espoir énorme chez ceux qui se battent pour sa suppression. Il s'y est encore engagé lors du dernier sommet de l'Union africaine à Addis Abeba début juillet.


Son ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, devait recevoir hier le rapport d'une commission chargée de réviser ce fameux code, inspiré de la loi canonique islamique. Il y a vingt ans, le Parlement décidait d'enfermer les Algériennes dans un statut de mineures à vie, contredisant le Code civil et la Constitution. Ce «code de l'infamie», comme l'ont baptisé les féministes, fait de l'Algérie le dernier pays du Maghreb à légaliser l'inégalité entre hommes et femmes.


Il n'est pas question d'abrogation du texte, a rappelé le président de la commission et premier président de la Cour suprême, Mohammed Zeghloul Boutarène. Tout comme il n'est pas question qu'une proposition aille à l'encontre «des dispositions de la charia, des textes du Coran et de la sunna». Le rapport ne présente que des propositions d'amendement concernant les points les plus critiqués.


La commission recommande ainsi la suppression du tutorat matrimonial qui oblige une femme désirant se marier à obtenir l'autorisation préalable d'un tuteur. De même, elle propose le partage de la responsabilité conjugale entre les époux et le transfert de la tutelle à la mère si elle a la garde des enfants. Selon la loi actuelle, le père est le seul tuteur des enfants mineurs, même après la séparation du couple. Enfin, sur un point crucial – l'attribution automatique du domicile conjugal au père –, la commission préconise qu'il revienne aux enfants, et par conséquent à la mère qui en a la charge. La loi continue à jeter à la rue de nombreuses mères, sans travail et sans ressources pour élever leurs enfants.


Si les 52 membres de la commission ont pointé ces injustices, ils ont estimé intouchables les articles sur la polygamie ou la répudiation. Maintenue, la polygamie sera «soumise à l'autorisation d'un juge», qui donnera son autorisation à l'époux pour convoler en secondes noces, avec l'accord de sa première épouse. Il en est de même pour la répudiation, soumise à l'approbation d'un magistrat chargé d'arbitrer en cas d'excès...


On est bien loin de la réforme du roi marocain Mohammed VI qui a révolutionné, d'un point de vue juridique, les relations entre les deux sexes. Et encore plus loin de la Tunisie qui a définitivement aboli, sous l'impulsion du président Habib Bourguiba, les discriminations sexistes.


La commission s'est ainsi penchée sur les articles qui posaient un réel problème d'application. Mais «cette ouverture technique permet d'envisager d'autres amendements», analyse la juriste Nadia Aït Zaï, pour qui le Code de la famille est en train d'être «désacralisé»

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